Plus

    Le conseil national de régulation rejette le recours de Moov Mauritel
    L

    Suite à une taxe appliqué par l’Autorité de Régulation après la constatation de défaillances dans le service des sociétés de télécommunications, Moov Mauritel, aurait intenté un recours gracieux pour adoucir sa situation.

    Le conseil national de régulation a, malgré la recevabilité du recours, a notifié à l’entreprise son rejet du recours introduit.

    Rappelons qu’à l’issue d’une mission de vérification effectuée du 01 au 30 novembre 2022, le Conseil National de Régulation avait appliqué des sanctions le 25 janvier 2023 contre les trois opérateurs de téléphonie.

    Moov Mauritel avait écopée de la taxe la plus importante, soit un montant de 149 249 189 MRU.

    Suite au rejet de son recours gracieux, l’entreprise devrait bientôt passer à la caisse.

    Derniers articles

    Articles Liés