Le ministre des Finances, Islem Ould Mohamed Lemine, a signé, ce mardi, un décret imposant une taxe foncière sur les terrains non exploités. Le décret stipule que le non-réglement de la taxe est passibles de poursuites judiciaires telles que prévues dans le Code des impôts.
Le décret fixe le montant de la taxe foncière sur les terrains non exploités à 1% de leur valeur. La base imposable pour les taxes foncières sur les terrains non exploités est calculée en multipliant la surface du terrain concerné par le prix minimum par mètre carré non exploité, déterminé par zone.
Le décret divise les zones en trois niveaux : les zones résidentielles, où le prix par mètre carré est de 2 500 MRU ; les zones industrielles et commerciales, où le prix par mètre carré est de 500 MRU ; et les zones populaires, où le prix par mètre carré est de 450 MRU.
Le décret précise que si le contrat de vente du terrain mentionne ou fait référence à un prix par mètre carré supérieur au prix minimum mentionné ci-dessus, ce prix est retenu.
