Lors d’une séance publique présidée par M. Mohamed Bemba Meguett, président de l’Assemblée nationale, les députés ont approuvé trois projets de loi majeurs visant à moderniser le secteur financier en Mauritanie. Ces textes portent sur le statut de la Banque centrale de Mauritanie (BCM), la modernisation des marchés de capitaux et la mise en place d’un cadre législatif pour les obligations sécurisées.
Un nouveau souffle pour la Banque centrale
Le projet de loi n°2024-035, présenté par le ministre de l’Économie et des Finances, M. Sidi Ahmed Ould Bouh, abroge et remplace la loi de 2018 régissant la BCM. Cette réforme vise à renforcer l’indépendance de l’institution, à stabiliser le système financier et à l’adapter aux évolutions technologiques.
Selon le ministre, le texte introduit des mécanismes pour surveiller et résoudre efficacement les crises financières tout en réglementant les technologies de paiement numérique. Il s’agit de garantir la sécurité des transactions, prévenir la fraude et renforcer la confiance des acteurs économiques. En outre, le projet améliore la transparence dans la gouvernance de la BCM, définissant avec précision les tâches et les mécanismes de sélection de ses organes décisionnels.
La modernisation des marchés des capitaux : une nécessité stratégique
Le deuxième texte, le projet de loi n°24-036, vise à moderniser les marchés de capitaux pour diversifier les sources de financement du pays. Le ministre a rappelé que la Mauritanie dépend principalement des emprunts bancaires, souvent à court terme, coûteux et inadéquats pour financer des projets d’envergure.
Ce projet permettra de faciliter l’accès à des financements à long terme, d’attirer des investisseurs étrangers, de réduire les coûts de financement et d’encourager une gouvernance financière plus transparente.
Un cadre pour les obligations sécurisées
Le projet de loi n°24-037 établit un cadre législatif pour les obligations sécurisées, des titres de créance émis par les établissements financiers et garantis par un portefeuille d’actifs. Cette initiative vise à diversifier les sources de financement des banques tout en renforçant la stabilité financière du pays.
Le ministre a souligné que ces obligations offrent une sécurité accrue aux investisseurs, grâce à la priorisation des créanciers sur les actifs sous-jacents en cas de défaillance de l’émetteur.
Réactions des députés
Les députés ont salué les efforts du ministre et ont souligné l’importance des mesures proposées pour moderniser le système financier. Cependant, ils ont insisté sur la nécessité d’intégrer la finance islamique, reconnue pour sa résilience face aux crises mondiales.
Ils ont également appelé à des réformes structurelles des institutions bancaires, tout en mettant en garde contre une dépendance excessive vis-à-vis des institutions financières internationales. Par ailleurs, les élus ont demandé des efforts conjoints pour former les parlementaires sur les aspects techniques liés aux nouvelles réformes financières.
Un cap vers la modernisation économique
Ces trois lois s’inscrivent dans une stratégie ambitieuse visant à moderniser l’économie mauritanienne et à offrir des solutions de financement adaptées aux besoins du pays. Elles témoignent de la volonté des autorités de construire un système financier résilient et inclusif, capable de soutenir le développement à long terme.
