Lors d’une séance publique présidée par Ahmedou Mballa, deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, un projet de loi autorisant la ratification d’un accord visant à éviter la double imposition sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu’à prévenir l’évasion fiscale, a été ratifié par l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi fait suite à la signature d’un accord entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite à Nouakchott le 02 décembre 2018.
Mohamed Yahya Said, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’extérieur, chargé des Mauritaniens de l’extérieur, a mis en avant l’importance de prévenir la double imposition pour favoriser l’équité fiscale et encourager les investissements entre les pays signataires.
Cet accord couvre divers domaines, notamment les revenus des biens immobiliers, les bénéfices des entreprises, les transports maritimes et aériens, les dividendes, les pensions de retraite, etc. Il définit également les méthodes pour éliminer la double imposition, exclut certaines institutions monétaires et membres de missions diplomatiques de son application, et établit les modalités de son entrée en vigueur et de sa dénonciation.
Les députés ont salué cet accord, soulignant son importance pour renforcer la coopération entre la Mauritanie et l’Arabie saoudite et appelant à un suivi diligent pour faciliter les investissements et améliorer les conditions des expatriés.
