Le Conseil des ministres a adopté, mercredi 18 novembre 2026, un projet de décret fixant les conditions de fabrication, d’importation, de stockage, de distribution, de dispensation et de contrôle de qualité des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.
Selon le communiqué du gouvernement, le texte doit établir un cadre réglementaire adapté au niveau de risque associé aux différentes catégories de produits. Il prévoit notamment des conditions de stockage et de distribution conformes aux bonnes pratiques pharmaceutiques.
Le projet instaure également un système de vigilance cosmétique destiné au suivi et à la déclaration des effets indésirables graves liés à l’utilisation de ces produits.
Le communiqué ne détaille pas les exigences imposées aux fabricants et aux importateurs, ni le calendrier d’application du dispositif.
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