L’Assemblée nationale a adopté, lors d’une séance publique tenue aujourd’hui sous la présidence de Mohamed Bamba Meguett, trois projets de loi. Deux de ces projets concernent des accords de prêt avec l’Association internationale de Développement, tandis que le troisième vise à abroger et remplacer la loi de 2013 sur la création de la zone franche de Nouadhibou.
Les accords de prêt, signés les 22 février et 3 avril 2024, concernent le soutien au système de santé (projet El’inaya) et le développement du bassin du fleuve Sénégal. Le ministre de l’Économie et du Développement Durable, M. Abdessalam Ould Mohamed Saleh, a expliqué que ces projets s’inscrivent dans le cadre du programme du Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, qui met l’accent sur le développement local et la décentralisation.
Le prêt de 33,8 millions de DTS (environ 1,665 milliard MRU) pour le projet du bassin du fleuve Sénégal sera remboursable sur 30 ans avec un taux d’intérêt de 1,25 % par an, une commission d’engagement de 0,5 % par an et une commission de service de 0,75 %. Le projet vise à créer des infrastructures adaptées au changement climatique et à améliorer les services intégrés au niveau régional.
Le projet de loi pour l’extension du projet El’inaya prévoit un prêt de 32 millions de DTS, accompagné de dons de la Banque mondiale et de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement. L’objectif est d’améliorer l’accès aux services de santé reproductive et de nutrition, particulièrement dans les zones ciblées. Les indicateurs montrent des améliorations notables, avec le pourcentage d’accouchements par des spécialistes passant de 63 % à 79 % au niveau national.
Le troisième projet de loi abroge et remplace la loi de 2013 sur la création de la zone franche de Nouadhibou. Le ministre a souligné que cette réforme vise à aligner le régime juridique et fiscal de la zone sur les meilleures pratiques internationales. La zone franche de Nouadhibou est destinée à abriter des entreprises agréées et à harmoniser le régime fiscal avec les conventions internationales et les réglementations douanières.
Les députés ont salué l’importance de ces projets de loi et ont souligné la nécessité d’évaluer les projets financés par des prêts étrangers. Ils ont insisté sur l’importance d’une évaluation basée sur des critères scientifiques et des objectifs clairs pour mesurer l’efficacité et la performance des interventions.
