Le ministre de l’Économie et des Finances, Sid’Ahmed Ould Abouh, a déclaré hier, le 18 décembre 2024, après le Conseil des ministres, l’adoption du projet de loi portant Code des Investissements. Il a souligné que le secteur privé mauritanien est actuellement centré sur le commerce et contribue peu à l’investissement à long terme. Il a précisé :
« Le commerce, bien qu’il soit une activité noble, ne peut pas constituer à lui seul la base d’une économie solide. Nous avons besoin d’investisseurs nationaux engagés et d’un environnement attractif et sécurisé pour les investisseurs étrangers. »
Face à cette situation, le gouvernement a décidé d’adopter un nouveau Code des Investissements pour diversifier l’économie, renforcer le cadre juridique et encourager les investissements nationaux et étrangers.
Le nouveau Code des Investissements est le fruit d’un processus inclusif intégrant les contributions des secteurs public et privé. Il introduit des incitations majeures pour stimuler le développement économique du pays, notamment :
Un crédit d’impôt pour encourager la formation professionnelle des employés ;
Des incitations en faveur de la durabilité environnementale ;
Le renforcement du régime des PME ;
L’introduction d’un régime pour les investissements structurants.
Des réformes importantes ont été introduites, telles que :
• L’harmonisation des régimes d’incitations avec les standards internationaux pour renforcer l’attractivité du cadre juridique et fiscal ;
• La simplification des procédures administratives pour accélérer le traitement des formalités liées à l’investissement ;
• La diversification des secteurs éligibles pour élargir les opportunités d’investissement ;
• Le renforcement des garanties juridiques pour assurer un environnement stable et sécurisé pour les investisseurs.
Le nouveau Code vise également à diversifier l’économie en stimulant des secteurs comme l’agriculture, l’industrie et les services, réduisant ainsi la dépendance au commerce. Il offre des garanties aux investisseurs, telles que :
• La protection contre l’expropriation ;
• La stabilité juridique et fiscale ;
• La liberté de transfert des capitaux et des revenus.
Certaines activités, comme l’achat pour revente en l’état, les banques, les assurances, les mines et les hydrocarbures, demeurent régies par des textes spécifiques.
Conformément aux procédures légales, le projet de loi sera soumis à l’examen et à l’adoption de l’Assemblée Nationale avant sa promulgation par le Président de la République.
