Adoption du Code des investissements : vers un environnement d’affaires modernisé en Mauritanie
Le projet de loi portant Code des investissements, adopté par le Conseil des ministres le 18 décembre 2024, sera présenté à l’Assemblée nationale pour son examen.
Cette réforme, élaborée par le gouvernement mauritanien avec l’assistance de la Société Financière Internationale (SFI), vise à remplacer la loi de 2012-052 modifiée pour aligner le cadre juridique et fiscal aux standards internationaux.
Principales réformes introduites:
• Harmonisation des incitations fiscales avec les normes internationales, pour renforcer l’attractivité du pays.
• Simplification des procédures administratives, garantissant un traitement plus rapide des dossiers.
• Élargissement des secteurs éligibles pour diversifier les opportunités d’investissement.
• Renforcement des garanties juridiques, afin de sécuriser les droits des investisseurs dans un environnement stable.
Prochaine étape
Après son adoption par l’Assemblée nationale, le texte sera promulgué par le Président de la République.
