La BCEAO annonce un délai de trois ans accordés aux banques de l’UEMOA, pour se conformer à la décision du relèvement du capital social minimum de 10 à 20 milliards FCFA (30,5 millions d’euros), entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Ce délai s’adresse aux banques créées avant cette date de prise d’effet de l’exécution de cette nouvelle disposition. En revanche, ce nouveau seuil de 20 milliards FCFA est applicable à toute nouvelle demande d’agrément en qualité de banque.
La décision du relèvement du capital social minimum des banques de l’UEMOA a été adoptée par le conseil des ministres de l’Union le 21 décembre. Cette mesure vise à ‘’favoriser l’émergence de banques solides et compétitives en vue de renforcer la résilience du secteur bancaire et de répondre aux besoins croissants de financement des économies de l’Union », explique l’institution monétaire dans un communiqué publié ce 5 janvier.
Les banques concernées par la mesure de relèvement du capital social minimum ont été enjointes de transmettre un plan de mise en conformité au ministère en charge des Finances du pays d’implantation, à la commission bancaire de l’UMOA, et à la BCEAO au plus le 1er juillet 2024.
Dans le détail, selon le document, ‘’le plan de conformité devrait être assorti d’un chronogramme d’exécution indiquant les mesures à mettre en œuvre par la banque concernée en vue du respect du présent avis, ainsi que de toutes les normes liées au capital social prévues par la loi portant règlementation bancaire dans l’UMOA ».
Soulignons par contre que le capital social minimum des établissements financiers de l’Union a été a maintenu à 3 milliards FCFA.
