La Banque Centrale de Mauritanie (BCM) a publié l’Instruction N°022/GR/2024, établissant de nouveaux seuils pour la déclaration des transactions financières, en application des lois sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les seuils fixés :
• Espèces : Les dépôts et retraits égaux ou supérieurs à 1.000.000 MRU doivent être justifiés par des documents appropriés, faute de quoi une déclaration d’opération suspecte sera exigée.
• Portefeuilles électroniques : Toute transaction atteignant ou dépassant 2.000.000 MRU devra être signalée, notamment si des suspicions ou des incohérences sont constatées.
• Virements bancaires : Les virements nationaux ou internationaux égaux ou supérieurs à 2.000.000 MRU doivent être déclarés en cas de doute sur leur origine ou leur finalité.
Obligations des institutions financières :
Les institutions financières doivent signaler les transactions suspectes ou dépassant ces seuils à l’Unité Mauritanienne des Enquêtes Financières (UMEF) dans un délai de deux jours ouvrables. Ces déclarations, strictement confidentielles, se font via un formulaire annexé à l’instruction.
Mesures spécifiques :
Un dispositif de vigilance renforcée est imposé pour les transactions impliquant des Personnes Politiques à Risques (PPR), même en cas de présentation de justificatifs. Les institutions financières doivent également intégrer la liste des PPR dans leurs systèmes pour des contrôles automatiques.
Sanctions prévues :
Le non-respect des dispositions entraînera des sanctions conformément à la loi de 2019 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
